Traditionnel rendez-vous annuel, la conférence EFE sur les « Redressements en gestion de...
L’actualité
L’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial par une des parties au bail peut être assujettie à la TVA
Dans un arrêt du 1er juin 2016 (CAA Paris, 1er juin 2016, n° 15PA01120 SNC Centre Commercial...
Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel
Rémi Castebert Avocat à la cour NMW Avocats Intervenant au sein des formations EFE
Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif »
Dans un récent arrêt en date du 13 juillet 2016, (CE 13 juillet 2016 n°375801 « SA Monte Paschi...
La vision du directeur fiscal Itw de Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale
Stéphane MAYENCON Directeur Adjoint – Pôle fiscal Direction juridique et fiscale AG2R La...
Prix de transfert : prise en compte de la dépendance de fait
François THOMAS Avocat à la cour NMW Avocats Ancien inspecteur des impôts
Découverte d’un établissement stable : prescription longue écartée et pénalité de 80 % confirmée
Dans deux arrêts en date du 20 mai 2016 (CE 20 mai 2016 n° 376667,SAS DC Immobilière et CE 20...
Articulation de la directive ATA et l’abus de droit – Interview
Le 21 juin dernier, le projet de directive ATA a été approuvé par le Conseil et devra être...
Détermination des provisions : le recours à des méthodes statistiques de calcul permet de quantifier un risque mais pas de le qualifier
Dans un arrêt en date du 17 février 2016 (CE, 17 février 2016, n° 377415 société Centre...
La TVA ayant grevé les frais liés à la détention de participation de ses filiales par une holding est déductible en cas d’immixtion dans leur gestion
Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable