EFE a conçu pour les experts en patrimoine une conférence dédiée aux actualités de l’ingénierie patrimoniale. Découvrez les nouvelles opportunités fiscales à intégrer dans les transmissions grâce à des intervenants sélectionnés pour leur expertise et leur expérience. EFE est le partenaire idéal pour développer vos compétences et vos connaissances en termes d’ingénierie patrimoniale pour satisfaire vos clients.
Qu’est-ce que l’ingénierie patrimoniale ?
EFE vous propose une définition de l’ingénierie patrimoniale. Celle-ci propose une approche globale du patrimoine avec une optique de rendement optimal.
L’ingénierie patrimoniale : qu’est-ce que c’est ?
L’ingénierie patrimoniale se présente comme une technique permettant d’accompagner les professionnels et les particuliers dans la gestion de leur patrimoine. Le domaine inclut la gestion de leur capital et de leur succession.
Un ingénieur patrimonial offre son expertise pour aider à la prise de décision. Les choix d’investissement ou de succession nécessitent une technicité fiscale. Grâce à l’écoute des clients et à l’analyse de leur patrimoine, l’ingénieur patrimonial réalise des audits personnalisés.
Le diagnostic patrimonial permet de définir l’approche particulière à adopter :
- identifier les attentes et les besoins ;
- déterminer les contraintes ;
- délimiter le contour des objections.
Hiérarchiser les priorités du client permet de définir la stratégie lui correspondant pour gérer de manière optimale son patrimoine. L’ingénieur patrimonial fait évoluer les bilans de ses clients en fonction de l’évolution de leur situation patrimoniale. Il réalise des ajustements pour adapter sa stratégie.
À qui s’adresse l’ingénierie patrimoniale ?
L’ingénierie patrimoniale s’adresse à des profils recherchant une organisation spécifique de leur patrimoine privé ou professionnel. L’approche est adaptée aux entrepreneurs, aux cadres dirigeants, aux associés de sociétés, etc. Les fondations et les associations sont susceptibles d’avoir besoin d’une gestion patrimoniale de type ingénierie. Les familles recherchant une approche complexe de leur patrimoine privé peuvent solliciter ce domaine d’expertise.
Quand s’applique l’ingénierie patrimoniale ?
Les missions de l’ingénieur patrimonial évoluent selon ses clients et la stratégie déployée :
- la gestion financière (épargne, capital, etc) ;
- la gestion immobilière incluant l’achat, la vente et la location ;
- l’achat ou la vente d’une société ;
- le conseil fiscal pour particuliers ou professionnels ;
- l’accompagnement en termes de succession ;
- la réparation à la retraite ;
- le conseil juridique dans le cadre d’un mariage, d’un divorce, etc.
Un ingénieur patrimonial peut développer une expertise dans des domaines précis pour conseiller avec davantage de précision ses clients.
La conférence EFE sur l’ingénierie patrimoniale et ses actualités
La conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale, organisée par EFE, permet de cerner les dernières évolutions légales.
Quels sont les objectifs de la conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale ?
Lors de la conférence sur actualités de l’ingénierie patrimoniale, vous bénéficiez de l’intervention d’experts. Ils abordent la jurisprudence de l’année écoulée et les spécificités de la loi de Finances pour 2025. Les intervenants sont des membres du Conseil d’État, des gestionnaires de patrimoine, ou encore des membres des commissions de l’IACF, l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux.
Notre conférence présente l’opportunité de réaliser un point sur les évolutions jurisprudentielles à différents niveaux :
- Conseil d’État ;
- Cour de cassation ;
- Cour de Justice de l’Union européenne.
Les métiers de l’ingénierie patrimoniale ont besoin de connaître les évolutions de la fiscalité nationale et internationale. Les pratiques quotidiennes s’en trouvent directement impactées.
Quelles sont les compétences acquises lors de la conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale ?
La conférence dédiée aux actualités de l’ingénierie patrimoniale permet d’acquérir de nouvelles compétences. Apprenez à mettre en place des schémas fiscaux sécurisés avec la prise en compte de l’actualité fiscale, jurisprudentielle et législative.
Au cours de cette rencontre, vous disposez de ressources pour maîtriser les évolutions de la fiscalité nationale et internationale. Cette évolution des connaissances permet de limiter les risques de redressements. Les connaissances acquises donnent des leviers pour identifier les risques en lien avec la fiscalité nationale et internationale ou encore la TVA.
À qui s’adresse la conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale ?
La conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale s’adresse à un large public, comprenant notamment :
- les avocats ;
- les fiscalistes ;
- les responsables fiscaux et financiers ;
- les directeurs en fiscalité ;
- les responsables de la comptabilité ;
- les experts-comptables ;
- les gestionnaires de patrimoine ;
- les notaires, etc.
Tous les profils professionnels évoluant au contact de l’ingénierie patrimoniale sont concernés par cette conférence d’actualités. Les consultants et les indépendants sont des profils susceptibles d’avoir besoin de cerner les dernières évolutions en termes de gestion patrimoniale.
Le programme de la conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale
La fiscalité internationale et l’ingénierie patrimoniale
Lors de la première journée consacrée à notre conférence d’actualités, explorez les dernières évolutions concernant les conventions fiscales internationales. Nos experts proposent une analyse des évolutions jurisprudentielles, communautaires et françaises :
- l’actualisation des méthodes d’élimination de la double imposition ;
- l’application du prélèvement à la source à un domicilié en France dans le sens du droit interne, mais non-résident au sens conventionnel.
- l’application du prélèvement à la source sur les revenus salariaux versés à des non-résidents et l’application du principe de libre prestation de services ;
- l’imputation fiscale en France des pertes définitives d’une succursale européenne ;
- la spécificité de la convention franco-tunisienne vis-à-vis de l’application des crédits d’impôts relatifs aux redevances tunisiennes de brevet ;
- la cession de participation substantielle par un non-résident et le prélèvement contraire au droit de l’Union européenne ;
- les conséquences du refus de la déduction des intérêts en cas de montage artificiel d’un emprunt intragroupe ;
- la détermination des crédits d’impôts prévus dans les conventions fiscales.
La TVA en ingénierie patrimoniale
L’après-midi, les participants à la conférence d’actualités sont orientés vers les évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises en termes de TVA. Les grandes thématiques abordées sont les suivantes :
- l’activité de membre d’un conseil d’administration d’une société et son intégration dans la TVA ;
- l’application du taux réduit de la TVA aux établissements hôteliers ;
- les exigences pour le droit à remboursement de la TVA en amont ;
- l’exonération des droits de mutation sous condition de revente.
La fiscalité immobilière en ingénierie patrimoniale
EFE propose une approche fiscale immobilière de l’ingénierie patrimoniale. Les points abordés sont stratégiques pour les gestionnaires patrimoniaux spécialisés dans l’immobilier :
- les délais d’exonération en cas d’engagement à la revente ;
- les aménagements ultérieurs d’un bien acquis en crédit-bail et leur éventuelle exclusion de la valeur locative minimale ;
- l’action sociale d’un EPA en faveur de ses agents dans le cadre de la mission de service public ;
- la TVA sur marge et l’importance de la rédaction de la clause désignation ;
- la levée d’option d’un contrat de crédit-bail par une SCI et l’imposition de ses associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- le bénéfice d’exonération de la taxe 3 % pour une entité sans actionnaire.
Nos experts en gestion patrimoniale immobilière abordent en détail la fiscalité locale sur les thématiques suivantes :
- la taxe communale sur la cession de terrains ;
- l’inexploitation indépendante de la volonté du propriétaire ;
- les panneaux d’isolation adaptés au processus industriel ;
- l’évaluation des terrains supportant un parc photovoltaïque ;
- la définition des parties principales ;
- la fixité du planchonnement ;
- l’utilisation non exclusive d’un parking pour les locaux taxables et les obstacles à son assujettissement ;
- la taxe TEOM.
La fiscalité interne directe
La seconde journée de la conférence sur les actualités de l’ingénierie patrimoniale est dédiée aux questions en lien avec la fiscalité interne directe. L’attention est portée sur la spécificité des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l’impôt sur les sociétés (IS) :
- l’actualisation de la définition des titres de participation éligibles au régime du long terme ;
- le calcul de la quote part de frais et de charges de 12 % applicable aux plus-values de cession de titres de participation ;
- le régime des distributions au sein d’un groupe ;
- l’assouplissement du formalisme de l’option à l’IS pour une société de personnes à associé unique au moment de sa création ;
- les précisions apportées par le Conseil d’État concernant la détermination du taux de pleine concurrence ;
- les avocats associés en SEL et leur choix d’opter pour une assimilation EURL avec un assujettissement à l’IS ;
- le remboursement des frais par une SAS à sa société-mère dans le cadre d’une convention de management ;
- l’exonération des plus-values en fonction des recettes ;
- les nouvelles précisions du Conseil d’État relatives au titre de participation ;
- la taxe sur les salaires et les abandons de créance dans le cadre de leur exclusion du calcul du rapport d’assujettissement ;
- la mise en place d’une procédure d’abus de droit dans le régime mère-fille entre sociétés ;
- le droit spécial de réclamation accordé au groupe intégré.
La seconde journée de notre conférence se clôture par une analyse des procédures et des contrôles fiscaux. Les éléments suivants sont étudiés par nos experts :
- le rôle du juge de l’impôt dans l’application des règles de non-cumul des sanctions fiscales et pénales ;
- la règle du délai raisonnable de recours et son application en contentieux judiciaire ;
- les conditions de transmissibilité d’une QPC ;
- l’opposition à l’administration fiscale d’une erreur comptable délibérée sans incidence sur l’actif net ;
- le renoncement à l’option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) par le contribuable ;
- l’avis de mise en recouvrement et la modalité de preuve de la part de l’administration fiscale ;
- la recevabilité des requêtes envoyées au tribunal administratif hors délai ;
- les conditions par lesquelles une administration peut réaliser une vérification de comptabilité en dehors des locaux de la société.
Droit et fiscalité patrimoniale
Au cours de la troisième journée dédiée aux actualités de l’ingénierie patrimoniale, les participants abordent les évolutions jurisprudentielles françaises et communautaires en lien avec le droit et la fiscalité patrimoniale. Les experts sélectionnés par Abilways détaillent les points suivants :
- la problématique de l’assurance-vie souscrite après le divorce mais financée avec les fonds communs et son rapport aux acquêts ;
- la mise à disposition gratuite de l’immeuble social à un associé dans les statuts ;
- la liquidation de la communauté conjugale et les conditions pour qu’un époux puisse demander la reprise d’une somme d’argent propre ;
- la détermination de la date d’appréciation de l’état du bien donné pour l’évaluation de sa valeur rapportable au partage successoral ;
- le droit d’enregistrement et le délai de reprise ;
- l’intérêt du prêt, le coût d’achat, l’état du bien : les nouveaux facteurs à prendre en compte pour le profit subsistant ;
- la déductibilité d’un prêt souscrit par un dirigeant dans le but de financer un apport en compte courant à sa société ;
- la solidarité ménagère et le droit international privé ;
- la revendication de la qualité d’associé par le conjoint commun en biens ;
- l’usufruitier de parts sociales et la contestation de validité d’une décision d’Assemblée générale : l’incidence directe sur le droit de jouissance.
L’après-midi de cette troisième journée de conférence est dédiée aux éléments suivants :
- l’exercice de la fonction de direction postérieurement à la transmission ;
- le gain en lien avec l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE et l’éventuel sursis d’imposition ;
- les obligations remboursables en actions et les biens professionnels vis-à-vis de l’ISF ;
- l’apport de titres suivi d’un réinvestissement à caractère économique ;
- le maintien du report de l’apport-cession de titres en cas de réinvestissement dans une société déjà contrôlée ;
- le paiement différé des droits de mutation par décès en nue propriété ;
- le pacte Dutreil et les précisions sur la méthode du faisceau d’indices en cas d’activité mixte ;
- une dette contestée de manière postérieure au 1er janvier est-elle déductible ;
- l’abattement des dirigeants de PME ;
- les parts ou les actions des sociétés exonérées d’ISF et l’appréciation de la condition d’activité ;
- les dépenses d’un dirigeant dans le cadre d’une entreprise et le caractère patrimonial.
- la perte d’un avantage fiscal et la dimension d’indemnisation ;
- la calcul du prix d’acquisition et l’abattement dans le cadre du prix moyen pondéré d’acquisition de titres ;
- le démembrement et les distributions de dividendes : que deviennent les plus-values réalisées par une SCI dont les titres sont démembrés ?
L’ingénierie patrimoniale est essentielle pour travailler en dehors des sentiers classiques de l’épargne dans la perspective de développer un patrimoine particulier ou professionnel. Elle confère des leviers précieux en termes d’optimisation fiscale, de contrats de mariage, de droit de succession ou encore de donation. Pour développer votre stratégie et répondre aux attentes de vos clients, il est impératif de réaliser une mise à jour de vos connaissances grâce à la conférence d’EFE.
