La holding est un formidable outil patrimonial qui peut répondre à des objectifs économiques...
L’actualité
Haro sur les sociétés holdings patrimoniales étrangères ?
L’affaire dite des Panama Papers a récemment défrayé la chronique en mettant en lumière un...
Actualité des prix de Transfert : les prix pratiqués vis-à-vis de distributeurs ne sont pas tels quels comparables à ceux pratiqués envers des clients finaux
Dans un récent arrêt du 16 mars 2016 (CE 16 mars 2016, n° 372372 Société Amycel France), le...
La société holding, outil de gestion patrimoniale
La société holding est un outil de gestion patrimoniale classique. Elle présente en effet, tant...
TVA immobilière : La taxe afférente à la nue-propriété d’un immeuble acquis par un non-assujetti n’est pas déductible par l’acquéreur de l’usufruit
Dans un arrêt en date du 10 décembre 2015 (CAA Nantes 10 décembre 2015 n° 14NT01017 SAS...
La transformation d’une SA en SNC ne constitue pas un abus de droit fiscal
Dans un récent arrêt du 15 février 2016 (n°374071, SNC Distribution Leader Price), le Conseil...
Marchand de biens : la problématique de « portage de TVA »
Dans un récent jugement en date du 28 janvier 2016 (TA Paris, 28 janvier 2016, n° 1429085/2-3...
La soulte au centre des préoccupations de l’apport-cession – Itw de Me Nicolas Message
Pour la plupart des clients, leur entreprise est le fruit du travail de toute une vie. Ainsi, ils...
Les problématiques de prix de transfert d’aujourd’hui et de demain – itw de Me Gelin et Me le Boulanger
Les problématiques de prix de transfert sont au centre de l’actualité fiscale, sous...
Option pour le régime SIIC : Précisions jurisprudentielles inédites relatives aux modalités de détermination de l’assiette de l’Exit tax
La détermination de la valeur des parts de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) non...