La TVA est une taxe simple dans son principe. Cependant, elle peut vite devenir un casse-tête pour...
L’actualité
Panorama fiscal : les principaux défis pour les fiscalistes et conseillers en gestion
En France, le contexte change peu depuis quelques années : croissance poussive et inflation...
Démembrement, usufruit et successions : l’essentiel de l’ingénierie patrimoniale
L’ingénierie patrimoniale est une discipline permettant de développer un patrimoine...
Fiscalité locale : enjeux et impacts de la CFE et CVAE sur les entreprises
Si l’on parle beaucoup de la TVA et de l’impôt sur le revenu, la fiscalité locale reste une...
Fiscalité internationale : focus sur les dispositifs anti-évasion et les flux transfrontaliers
C’est peu dire que la fiscalité internationale se trouve aujourd’hui à la croisée des...
Fiscalité immobilière en France : maîtriser les règles pour vos investissements locaux et internationaux
La fiscalité immobilière française est un véritable maquis réglementaire. Pour tout dire, elle...
Fiscalité des entreprises : comprendre les évolutions récentes pour optimiser vos stratégies fiscales
La fiscalité des entreprises en France ne bouge plus beaucoup depuis 2022. L’intégration...
L’efficacité de la fiducie dans un contexte de transmission
La fiducie-gestion apparaît comme une technique alternative [..] elle permet d’isoler les biens...
Cessions d’immeubles et TVA sur la marge : la condition d’identité juridique du bien est validée par le Conseil d’Etat
Dans un récent arrêt en date du 23 janvier 2020 (CE 27 mars 2020, n° 428234 « Promialp») le...
Actualité du contentieux fiscal des marchands de biens : l’absence d’opération commerciale constatée au cours d’un exercice n’écarte pas l’assujettissement d’une SCI à l’IS
Dans un récent arrêt en date du 18 mars 2020 (CE 18 mars 2020, n° 425443 « Sté...