article rédigé par Rémi Castebert, Avocat à la Cour – JFA Souillac Avocats Dans un arrêt...
Sociétés de personnes : modalités d’application des retraitements fiscaux « Quémener »
Pour rappel, lorsqu’une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes procède...
Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : l’analyse du Conseil d’Etat
Le critère principal réside dans la réunion de deux éléments complémentaires et...
Actionnariat salarié, management package et transmission d’entreprises
La transmission d’entreprises est souvent l’occasion d’associer les salariés et dirigeants...
Trusts étrangers : les obligations déclaratives résultant de la loi de finances pour 2019
La prochaine conférence relative à l’application et à l’interprétation des règles fiscales...
L’efficacité de la fiducie dans un contexte de transmission
La fiducie-gestion apparaît comme une technique alternative [..] elle permet d’isoler les biens...
Vice de procédure d’imposition & secret professionnel
Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes...
Pourquoi recourir à la Fiducie Patrimoniale ?
La volonté de transmettre certains actifs aux siens tout en contrôlant la pérennité de ceux-ci...
26ème édition du Panorama Fiscal : Retour en images
La 26ème édition du « Panorama Fiscal » s’est tenue les mardi 22 et mercredi 23 janvier...
Le défaut de facture n’est pas un obstacle en soi à la déduction de la TVA
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018 (CJUE 21 novembre 2018 aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian...