Interview de Mme Anne BASSI, dirigeante de SACHINKA Intervenante aux conférences « Directeur...
Actualité fiscale du contentieux de l’amortissement des immeubles inscrits au bilan de l’entreprise
Article rédigé par Me Jean-Christophe BOUCHARD, avocat associé,et Rémi Castebert, avocat à la...
Confiance dans l’administration fiscale, le compte n’y est pas
Article rédigé par Me Maud Bondiguel, Avocate associée au sein Cabinet Bondiguel &...
Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : l’analyse du Conseil d’Etat
Article rédigé par Me Jean-François Desbusquois, Directeur associé chez Fidal. Intervenant à...
Panorama des redressements en fiscalité internationale du patrimoine
Le volume des redressements se maintient à un niveau élevé et les sujets restent assez...
État des lieux des redressements fiscaux au sein des entreprises
Plusieurs tendances se dégagent, avec en premier lieu une attention toujours soutenue portée par...
Les conditions d’applicabilité du délai spécial de reprise de l’article L 188 C (ancien article L. 170) du Livre des procédures fiscales
Dans un récent arrêt en date du 27 juin 2018 (CE 27 juin 2018 n° 411301), le Conseil d’Etat...
L’apport-cession : une source de contentieux inépuisable
L’apport-cession, qui consiste à apporter les titres d’une société à une holding...
La remise d’un immeuble en paiement d’un dividende ne constitue pas une cession soumise aux droits d’enregistrement
Dans une récente en date du 15 mai 2018 (Réponse ministérielle Grau, JO AN, 15 mai 2018...
La location d’un immeuble par une société holding à sa filiale constitue une immixtion dans sa gestion
La question préjudicielle posée à la CJUE consistait à déterminer si le fait pour une...