Le blog des fiscalistes

Cessions d’immeubles et TVA sur la marge : la condition d’identité juridique du bien est validée par le Conseil d’Etat

Dans un récent arrêt en date du 23 janvier 2020 (CE 27 mars 2020, n° 428234 « Promialp») le...

Dans un récent arrêt en date du 18 mars 2020 (CE 18 mars 2020, n° 425443 « Sté...

Dans un récent arrêt en date du 23 janvier 2020 (CAA de Versailles 23 janvier 2020, n°18VE01798...

Au-delà des mesures de soutien annoncées en matières sociale et fiscale, le plan de continuité...

Une fois que vous savez que vous ne pourrez pas échapper à DAC 6, il convient de savoir ce...

Le 1er Juillet c'est demain et même en cette période de confinement et de ralentissement...

Dans un arrêt en date du 21 décembre 2018 (CE, Assemblée plénière fiscale, 3ème, 8ème, 9ème...

Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes...

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018 (CJUE 21 novembre 2018 aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian...

Dans un récent arrêt en date du 7 juin 2019 (CE 4 juin 2019 n° 412536, Epoux Hoensbroech), le...