Au-delà des mesures de soutien annoncées en matières sociale et fiscale, le plan de continuité...
L’actualité
DAC 6 : quels sont les montages visés ?
Une fois que vous savez que vous ne pourrez pas échapper à DAC 6, il convient de savoir ce...
DAC 6 : êtes vous concernés ?
Le 1er Juillet c'est demain et même en cette période de confinement et de ralentissement...
Une définition de l’acte anormal de gestion
Dans un arrêt en date du 21 décembre 2018 (CE, Assemblée plénière fiscale, 3ème, 8ème, 9ème...
Vice de procédure d’imposition & secret professionnel
Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes...
Le défaut de facture n’est pas un obstacle en soi à la déduction de la TVA
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018 (CJUE 21 novembre 2018 aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian...
Pénalité fiscale pour manquement délibéré (article 1729 du CGI) : preuve de l’intention d’éluder l’impôt
Dans un récent arrêt en date du 7 juin 2019 (CE 4 juin 2019 n° 412536, Epoux Hoensbroech), le...
Prêt familiaux non formalisé et requalification en revenu d’origine indéterminée ou en donation : le point sur les risques fiscaux
Découvrez notre 4 ème édition de notre conférence Vos stratégies patrimoniales face à...
Cession d’un actif circulant à prix minoré : l’administration fiscale doit toujours apporter la preuve de l’intention d’agir à l’encontre des intérêts de l’entreprise
Découvrez notre 27 ème édition du Panorama Fiscal qui a lieu le mardi 28 et mercredi 29...
Les acomptes sur dividendes bénéficient du régime mère-fille pour leur montant total
Le Conseil d’Etat précise que des acomptes sur dividendes peuvent bénéficier du régime...
