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Crédit-bail immobilier et valeur locative
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État des lieux des redressements fiscaux au sein des entreprises
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Savoir mettre en place une stratégie de communication fiscale efficace
Interview de Mme Anne BASSI, dirigeante de SACHINKA et Intervenante au sein des conférences...
Actualité fiscale du contentieux de l’amortissement des immeubles inscrits au bilan de l’entreprise
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Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : l’analyse du Conseil d’Etat
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L’apport-cession : une source de contentieux inépuisable
L’apport-cession, qui consiste à apporter les titres d’une société à une holding...
La remise d’un immeuble en paiement d’un dividende ne constitue pas une cession soumise aux droits d’enregistrement
Dans une récente en date du 15 mai 2018 (Réponse ministérielle Grau, JO AN, 15 mai 2018...