Désormais, la loi permet expressément au contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal...
De l’intérêt des démembrements de propriété pour les donations d’entreprises
Il existe un barème fiscal d’évaluation de la nue-propriété, qui dépend de l’âge de...
Évolution du régime de l’intégration fiscale
Même si un nombre important de textes restent stables, contrairement à ce que l’on pouvait...
Bilan fiscal 2018 et Perspectives 2019 – Interview de Me Charles Ménard
L’année 2018 a été sans conteste marquée par l’adoption de deux lois antagonistes, à...
Panorama fiscal international en 3 questions – Interview de Me Stéphane Austry
L’administration fiscale va selon toute vraisemblance concentrer ses opérations de contrôle et...
Modifications du pacte Dutreil à l’issue de l’adoption par l’Assemblée Nationale en première lecture du PLF 2019 (article 16)
Annoncée lors de la préparation de la loi Pacte, l’aménagement du régime des « pactes...
Convention de « management-fees » et déduction
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (CAA Paris 10-10-2018 n°17PA02373), la Cour administrative...
SCI réévaluation et option à l’IS
Article rédigé par Me Jean-Christophe BOUCHARD et Mme Coralie CAZUGEL, NMW Delormeau Avocats Dans...
Cumul des sanctions fiscales et pénales
Article rédigé par Me Rémi Castebert et Me Vincent Houang, NMW Delormeau Avocats Dans une...
Crédit-bail immobilier et valeur locative
Article rédigé par Me Rémi Castebert et Me Vincent Houang, NMW Delormeau Avocats Dans un arrêt...