Rémi Castebert Avocat à la cour NMW Avocats Intervenant au sein des formations fiscales...
L’actualité
Abus de droit caractérisé : distribution de dividendes concomitante à l’émission d’obligations remboursables en actions (ORA)
Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable Dans...
Évaluation des titres non cotés : la forte dépendance d’une société à un cadre salarié justifie une plus importante décote générale
Dans un arrêt en date du 22 novembre 2016 (CAA Bordeaux 22 novembre 2016 n°14BX03020), la cour...
Opérations immobilières et TVA sur la marge
Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable La...
L’indépendance des procédures pénale et fiscale, brefs rappels historiques et affaire Wildenstein
La question de l’autonomie du droit pénal fiscal a suscité de nombreuses controverses. Si on a...
Prix de transfert : les PME aussi sont concernées
La question des prix de transfert n’est pas seulement une préoccupation des grandes entreprises...
PEA et Abus de droit : 3 questions à Me Jérémie Jeausserand
« L’administration fiscale a fait savoir dans sa « carte des pratiques et montages abusifs »...
Le Conseil constitutionnel a censuré certaines dispositions des lois de finances
Dans deux décisions du 29 décembre 2016 (DC 29 décembre 2016 n°2016-743 DC et n°2016-744 DC)...
Cession d’usufruit temporaire
Cession d’usufruit temporaire, « quand on ne sait pas, on demande ! » Ce conseil que les...
Evaluation des titres non cotés : la méthode « par comparaison » ne peut pas être combinée avec une ou plusieurs méthodes subsidiaires
Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable Dans...