Pierre APPREMONT, Avocat Associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Yacine BOURSAF Avocat à...
L’actualité
La TVA en 3 questions – Panorama Fiscal 2016/2017
« Quelles ont été les décisions majeures qui ont marqué l’année 2016 ? » Dans la lignée...
Le Conseil d’État confirme qu’une note interne peut déroger à la convention d’intégration fiscale
Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable
L’omission de certaines mentions obligatoires sur la facture ne peut faire obstacle à la déduction de TVA
Rémi Castebert Avocat à la cour NMW Avocats Intervenant au sein des formations fiscales...
L’administration fiscale limite l’application des pactes Dutreil « réputés acquis »
La réponse ministérielle Féron du 2 août 2016 (JOAN page 7144 n°72240) porte sur la...
Transfert transfrontalier de siège et notion de substance : l’expérience franco-luxembourgeoise
Le transfert transfrontalier de siège d’une société immatriculée en France vers le...
La société holding, outil de gestion patrimoniale
Éric GINTER Avocat Associé Hoche Société d’Avocats Éric CHARLIER Avocat...
Recevez, chaque mois, notre newsletter gratuite : Analyses Experts – L’actualité en fiscalité
Recevez, chaque mois, notre newsletter gratuite : Analyses Experts – L’actualité en...
Distribution de réserve et quasi-usufruit
À qui reviennent les réserves mises en distribution par une société lorsqu'il existe des titres...
Régularisation d’avoirs à l’étranger : Bercy rehausse les pénalités fiscales
Marie-Charlotte DE CASALTA Avocat à la Cour