Le 28 janvier 2016, la Commission européenne publiait une proposition de directive (2016/0011) «...
L’actualité
Certaines prestations de gestion de fonds de placement immobilier sont exonérées de TVA
Dans un arrêt du 9 décembre 2015 (CJUE, 9 décembre 2015, aff. C-595/13 Fiscale Eenheid X NV cs)...
Panorama Fiscal International : actualité jurisprudentielle
En 2015, l’actualité jurisprudentielle a été particulièrement riche dans le domaine de la...
L’outil pénal au service du contrôle fiscal : rappels et droit d’inventaire
Emmanuel DAOUD Avocat Associé Cabinet Vigo – membre du Conseil de l’Ordre Intervenant à...
L’inégalité des armes dans le contentieux fiscal de la fraude carrousel
L’expérience du contentieux en matière de fraude carrousel conduit à s’interroger sur le...
L’évolution de la politique conventionnelle française sous la pression des nouvelles normes internationales : entre anticipation et contraintes
La France est, avec 130 conventions et accords en vigueur au 1er janvier 2015, le pays au monde...
Opérations de reprise: les oubliées du nouveau régime d’apport cession
Le régime du report d’imposition applicable à l’apport de titres à une société contrôlée...
La notion de siège réel : conséquences juridiques et fiscales
Catherine Cathiard Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg FIDAL, Direction technique droit...
Actifs éligibles à l’assurance-vie, le législateur va-t-il se saisir de la question ?
À l’occasion de l’adoption de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et...
De l’utilité d’une Gouvernance Familiale
Gouvernance familiale, le concept était encore assez peu connu il y a quelques années et pourtant...