Au 1er janvier 2018, l’ISF est abrogé … mais aussitôt remplacé par l’IFI.

Article de Me Jean-François Desbusquois, Directeur Associé, FIDAL

Au 1er janvier 2018, l’ISF est abrogé … mais aussitôt remplacé par l’IFI.

Ce dernier bien qu’il se présente sous les atours d’un nouvel impôt, emprunte bon nombre des caractéristiques de l’ISF : personnes imposables, notion de foyer fiscal, barème, seuil d’imposition, plafonnement, certaines exonérations et règles d’évaluation etc….

La différence la plus notable est que désormais seul l’immobilier sera taxable. Mais ce principe en apparence simple est toutefois immédiatement rendu plus complexe par le fait qu’il s’agit de l’immobilier, direct et indirect. Les parts sociales ou actions détenues par le redevable seront donc également taxables à hauteur des biens immobiliers imposables détenus par la société ou ses filiales, par l’effet d’un mécanisme de transparence qui sera particulièrement lourd à mettre en œuvre dans les groupes de sociétés. D’autre part de nombreuses exceptions sont apportées à cette taxation des parts ou actions, qu’il faudra ensuite articuler avec certaines exonérations reprises de l’ISF.

Enfin le législateur a adopté de nombreuses dispositions anti-optimisation visant à neutraliser certains passifs souscrits par le redevable, ou par les sociétés, qui auraient pu avoir pour effet de minorer l’assiette imposable.

Au final, et malgré une forte réduction de son assiette, il en résulte un impôt beaucoup plus complexe que l’ISF, qui donnera lieu à n’en pas douter à de nombreuses difficultés d’interprétation.  La jurisprudence rendue en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit devrait lui être en partie transposable et peut d’ors et déjà donner d’utiles indications aux praticiens.

Pour en savoir plus, découvrez la conférence d’actualité « L’IFI en pratique et en solution » du mercredi 31 janvier 2018 à Paris.

Jean-François Desbusquois
Directeur Associé, directeur technique national département Droit du Patrimoine
FIDAL
Intervenant à la formation « L’IFI en pratique et en solution » du mercredi 31 janvier 2018 à Paris

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