La société de détention de participations Luxembourgeoise : un outil de détention patrimonial pour l’international

Pierre-Siffrein Guillet
Family Office Services Leader
SGG S.A.
Intervenant EFE à la formation « Les Holding  » le  27 juin 2014 à Paris

L’une des premières questions qui se pose serait pourquoi localiser une holding de détention de patrimoine dans un autre pays que sont pays d’origine ? Plusieurs réponses pourraient être apportées mais celle qui devrait prévaloir devrait être la stabilité politique, légale et fiscale du pays dans lequel établir sa holding patrimoniale. En effet, s’il est difficile de constituer un patrimoine, il est tout autant difficile de le conserver et la stabilité du Luxembourg offre un atout non négligeable en ce domaine.

Le Grand-Duché de Luxembourg peut se prévaloir d’être un acteur majeur au sein de l’Europe tant par son statut d’État fondateur de l’Union Européenne que par sa position géographique au carrefour de l’Europe économique.

En tant que place financière internationale, le Luxembourg n’a rien perdu de sa stabilité et de sa crédibilité même suite aux récentes évolutions économiques mondiales qui ont fortement ébranlé certains acteurs européens et des places financières sur la scène internationale ces dernières années. La note maximale du « AAA » pour le Grand-Duché a d’ailleurs été maintenue en mars 2014 par les trois principales agences de notation confirmant ainsi leur confiance dans la bonne santé des finances publiques du Grand-Duché.

Dès 1990, pour faire face à la concurrence des régimes de holding proposés par des pays voisins, le Luxembourg initia le régime de la société de participation financière plus communément appelé « SOPARFI ».

La SOPARFI est une société de capitaux soumise à une fiscalité identique à celle de toute société commerciale. Elle peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée, d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions … Une seule réserve, la SOPARFI ne peut pas adopter une forme sociale analogue à la société par actions simplifiées que connait le droit français par exemple. En effet, cette dernière forme légale n’existe pas au Grand-Duché de Luxembourg.

La SOPARFI a accès au réseau des traités de double imposition ainsi qu’au privilège mère-fille luxembourgeois qui transpose les principes de la Directive mère-fille en droit interne et qui permet sous certaines conditions de recevoir des dividendes et distribuer ses profits en exonération d’impôts. De même, les plus-values réalisées sur la vente de participations peuvent être exonérées au travers de la détention par une SOPARFI. Cette dernière reste une société pleinement imposable, qui au vu de la nature de ses revenus, génère en pratique une très faible base imposable.

L’efficience de la SOPARFI pour des groupes internationaux n’étant plus à démontrer, cet outil s’avère être également idéal pour détenir et gérer les participations de groupes familiaux, des actifs immobiliers et mobiliers. Elle peut donc se concevoir comme une holding familale pour des familles internationales.

Sous l’angle de la gestion patrimoniale et de la transmission, la SOPARFI s’adapte idéalement aux multiples exigences de la planification successorale que connaissent des familles fortunées dont les avoirs sont répartis à travers le monde. Sa reconnaissance mondiale en fait un véhicule privilégié servant les attentes d’individus mobiles dans un contexte international tout en s’adaptant aux changements qui impacteront le cours « de la vie » d’un patrimoine. Par ailleurs, le Luxembourg a conclu environs 70 conventions fiscales de non double imposition qui permettent à la SOPARFI d’être un outil de détention patrimonial fiscalement efficace et adaptée aux patrimoines internationaux.

La SOPARFI offre de nombreuses options en matière de détention et de transmission de patrimoine. Depuis le mécanisme du démembrement des titres, le Luxembourg étant un pays de droit civil, en passant par la souscription d’un contrat d’assurance vie par la SOPARFI, cette société offre un cadre efficace pour transmettre des actifs tout en les préservant. Elle permet également de protéger les parents qui entendent transmettre leur patrimoine.

La SOPARFI peut s’avérer particulièrement efficace pour constituer la holding de tête d’une famille internationale désireuse de regrouper sous un même véhicule juridique l’ensemble de ses actifs (financiers, industriels, immobiliers , …) et de ses participations. Dans ce contexte, où il est essentiel d’intégrer dans l’équation tout les paramètres personnels et spécifiques à chaque famille, la SOPARFI apparait comme une solution intégrant l’ensemble de ces critères permettant l’élaboration de solutions sur mesures.