Les locaux spécialement aménagés pour l’exercice d’activités à caractère...
L’actualité
Sociétés étrangères de gestion de portefeuille : une rigueur tempérée par le Conseil constitutionnel
Pour dissuader les personnes physiques domiciliées en France de gérer leurs avoirs par...
Holding, transmission, cession : ça fonctionne !
Outil classique de rachat, la holding s’est progressivement imposée comme un standard en...
Financements intra-groupes : peut-on encore déduire ses charges financières ?
Le projet de loi de finances pour 2018 présenté par le gouvernement prévoit l'abrogation du...
Limitation de la déduction des charges financières intragroupes : appréciation du caractère normal du taux d’intérêt
Conférence « Holdings animatrices » du 23 novembre 2017, Paris Article de Me Jean-Christophe...
BEPS, ATAD & ACCIS : la norme fiscale en pleine mutation
Notre époque connaît des bouleversements rapides et profonds changent nos vies, transforment...
Holdings animatrices, avancées jurisprudentielles
Conférence « Holdings animatrices » du 23 novembre 2017, Paris Article de Me Jean-François...
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : application en cas de délai normal de vacance du logement
Dans un arrêt en date du 3 mai 2017 (CAA Paris 3 mai 2017 n°16PA03412), la cour administrative...
Option TVA et 257 bis du CGI : le non-respect du formalisme peut coûter cher !
L’article 257 bis du Code Général des Impôts (CGI) et son application aux cessions...
Possibilité de déduction de l’impôt étranger en fonction des stipulations de la convention fiscale en l’absence d’imputation
Dans un arrêt en date du 7 juin 2017 (CE 7 juin 2017 n°386579, société LVMH), le Conseil...