BEPS, ATAD & ACCIS : la norme fiscale en pleine mutation

Notre époque connaît des bouleversements rapides et profonds changent nos vies, transforment l’économie et ébranlent la souveraineté des Etats.
La mondialisation d’abord qui estompe les frontières politiques et économiques, puis la révolution numérique qui envahit tout et réduit les distances.

La fiscalité est bien entendu impactée au premier chef par ces mutations. Les Etats tentent de localiser et quantifier l’assiette imposable qui leur revient ; mais comment identifier les redevables et calculer l’impôt sur des activités transnationales mettant en jeu des incorporels insaisissables et, s’agissant du numérique, souvent invisibles ?

Tel est le défi financier et politique que les Etats ont décidé de relever depuis quelques années et ceci à plusieurs niveau.

Le G20 a lancé une grande étude en 2013 ( ?) intitulée BEPS (‘Base Erosion & Profit Shifting » c’est-à-dire : érosion de le base d’imposition et transfert de bénéfices) afin de lutter contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale. La réalisation du BEPS a été confiée aux experts de l’OCDE qui a défini quinze actions à étudier, définir et mettre en œuvre dans la poursuite de l’objectif. Deux années de travaux ont conduit à la publication de treize documents totalisant près de mille pages en octobre 2015 et cette étude se poursuit par de nouvelles définitions et commentaires.

L’Union Européenne s’est jointe au mouvement en publiant un plan d’action et des projets de Directives, notamment sous les noms d’ATAD et d’ACCIS, venant compléter les normes proposées par l’OCDE.

Les Etats Unis, en marge de leur participation aux travaux du BEPS, ont tenté d’explorer des voies différentes et originales qi se distinguent parfois du consensus international.

Les entreprises et leurs conseils se trouvent aujourd’hui devant un appareil impressionnant de textes volumineux édictant de nombreuses règles et recommandations et dont la production ne cesse pas.

Nul doute que ces normes nouvelles vont entrainer des difficultés d’interprétation et des obligation supplémentaires à la charge des entreprises.

Il est temps de s’arrêter pour faire le point des enjeux majeurs attachés aux textes publiés, leur signification et leurs conséquences, et de tenter de dessiner les normes en préparation.

Philippe Thiria
Consultant
Ancien directeur fiscal du groupe Unilever France
Intervenant EFE conférence « ATAD & BEPS» vendredi 14 novembre 2017 à Paris

 

 

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