Dans la vie des groupes, quelle que soit leur taille, les opérations de restructuration juridique constituent toujours des évènements significatifs, à la fois par leur caractère structurant et par leur singularité. En fonction des évolutions organisationnelles et stratégiques des entreprises, voire des tendances, elles ont pour objet de concentrer les activités (fusions, TUP) ou, à l’inverse, de les scinder en démultipliant les structures juridiques (scissions, apports partiels d’actifs). Ces opérations de restructuration peuvent également être motivées par le souci de rendre l’organigramme juridique du groupe plus lisible ou plus adapté aux spécificités opérationnelles ou géographiques de l’activité, par le biais de reclassements ou de créations de structures holdings.
Du fait de leur nature le plus souvent interne, ces opérations sont en général mises en œuvre à condition notamment d’être en mesure de leur conférer un caractère intercalaire, plus ou moins parfait, tant sur le plan comptable que fiscal. Cette neutralité est recherchée au niveau des sociétés elles-mêmes comme des actionnaires, que ceux-ci soient personnes morales ou personnes physiques.
Maîtriser les impacts comptables et fiscaux de ces opérations contribue donc à leur réussite et permet de faire les bons choix en amont afin de réserver aux sociétés impliquées et à leurs actionnaires les modalités de restructuration les plus optimales dans la situation et le contexte qui leur sont propres.
Si ces choix portent bien évidemment en premier lieu sur la nature même de l’opération juridique à retenir comme vecteur de mise en œuvre de la restructuration envisagée, ils ont trait ensuite au cadre comptable et fiscal qui trouve à s’appliquer et aux options qu’il convient de prendre lorsque la loi offre plusieurs chemins possibles. En particulier, la réalisation de ces opérations requiert impérativement de connaître, au plan comptable, le fonctionnement et les implications du Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 (désormais intégré au PCG), et, au plan fiscal, les conditions d’application et les incidences du régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du CGI (de droit ou sur agrément).
D’autres problématiques courantes comme la rétroactivité qu’il est possible de conférer à ces opérations ou la circulation des déficits fiscaux doivent également être abordées.
Au surplus, certaines spécificités peuvent par exemple résulter du caractère transfrontalier des opérations de restructuration, notamment au sein de l’Union européenne, ou de l’appartenance des sociétés concernées à un groupe d’intégration fiscale, en tant que filiale ou tête de groupe. Dans ce dernier cas par exemple, cette circonstance peut à la fois être un facteur de neutralité fiscale complémentaire ou, à l’inverse, être source de frottements fiscaux potentiels qu’il convient d’anticiper, dans le cadre d’un corpus de règles complexes.
Enfin, les aspects relatifs aux droits d’enregistrement, aux impôts locaux et à la TVA font également partie de l’étude des opérations de restructuration.
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Ludovic DUGUET
Avocat fiscaliste
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Intervenant sur la formation EFE Opérations de restructuration
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