Jean-Christophe BOUCHARD Avocat Associé NMW Avocats Diplômé d’expertise comptable   La doctrine administrative subordonnant l’application de la TVA sur la marge à une identité de qualification juridique entre l’immeuble acquis et l’immeuble revendu est censurée par le juge de l’impôt Dans un jugement du 14 novembre 2016 (TA de Grenoble 14 novembre 2016 n° 1403397 … Lire la suite de Opérations immobilières et TVA sur la marge