Dans un arrêt du 1er juin 2016 (CAA Paris, 1er juin 2016, n° 15PA01120 SNC Centre Commercial Francilia), qui n’a, à notre connaissance, toujours pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial versée par une des parties au contrat peut être assujettie à la TVA lorsqu’elle a pour contrepartie une prestation de service individualisée rendue à celui qui la verse.