Rémi Castebert Avocat à la cour NMW Avocats Intervenant au sein des formations EFE Dans un récent arrêt du 20 mai 2016 (CE 20 mai 2016, n° 389994 Société Staff and Line) le Conseil d’État apporte des précisions utiles à sa jurisprudence récente du 9 novembre 2015 (CE 9 novembre 2015 n° 370054, Landesärztekammer Hessen … Lire la suite de Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel