Acte anormal de gestion : le Conseil d’État abandonne la théorie du « risque manifestement excessif »

Dans un récent arrêt en date du 13 juillet 2016, (CE 13 juillet 2016 n°375801 « SA Monte Paschi Banque »), le Conseil d’État abandonne les actes anormaux de gestion (AAG) fondés sur la théorie du risque manifestement excessif en jugeant que l’administration fiscale n’a pas à se prononcer sur l’opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise et notamment pas sur l’ampleur des risques pris par elle, dans le cadre d’une gestion commerciale normale, pour améliorer ses résultats.