Avis d’expert – Page 2 – Le blog des fiscalistes

Adresse de correspondance : l’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, (CE du 6 février 2019, n°418122), le Conseil d’Etat...

Pour rappel, lorsqu’une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes procède...

La fiducie-gestion apparaît comme une technique alternative [..] elle permet d’isoler les biens...

Dans un récent arrêt en date du 12 décembre 2018, le Conseil d’Etat apporte d’intéressantes...

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018 (CJUE 21 novembre 2018 aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian...

Dans un arrêt en date du 21 décembre 2018 (CE, Assemblée plénière fiscale, 3ème, 8ème, 9ème...

Le contribuable est fondé à demander des recours hiérarchiques en cas de réduction du déficit...

Les provisions constituées pour faire face à des charges de suivi des contentieux liés à la...

L’OCDE avait annoncé sa volonté, au travers de son ambitieux projet BEPS (Base Erosion and...

Désormais, la loi permet expressément au contribuable faisant l’objet d’un contrôle fiscal...