A la Une Archives - Le blog des fiscalistes

Cession d’un actif circulant à prix minoré : l’administration fiscale doit toujours apporter la preuve de l’intention d’agir à l’encontre des intérêts de l’entreprise

Dans un récent arrêt en date du 4 juin 2019 (CE 4 juin 2019 n° 418357, Sté d’investissements...

"A mon avis, de nombreuses SOPARFI pourraient tomber dans la définition fort large des montages...

La transmission d’entreprises est souvent l’occasion d’associer les salariés et dirigeants...

Le Conseil d’Etat précise que des acomptes sur dividendes peuvent bénéficier du régime...

le Conseil constitutionnel a validé le dispositif d'imposition entre les mains du donataire de la...

Dans un arrêt en date du 6 février 2019, (CE du 6 février 2019, n°418122), le Conseil d’Etat...

Dans un arrêt très attendu du 24 avril 2019 (CE 24 avril 2019 n°412503 « Société Fra...

Pour rappel, lorsqu’une société soumise au régime fiscal des sociétés de personnes procède...

Le critère principal réside dans la réunion de deux éléments complémentaires et...

La prochaine conférence relative à l’application et à l’interprétation des règles fiscales...