Pourquoi recourir à la Fiducie Patrimoniale ?

La volonté de transmettre certains actifs aux siens tout en contrôlant la pérennité de ceux-ci, l’allongement de la durée de vie et les problèmes de dépendance qui y sont liés, la nécessité de prévoir la protection des personnes incapables et des majeurs vulnérables font de la fiducie patrimoniale un outil performant dans ces domaines.

Elle sera bien souvent un support juridique d’accompagnement indispensable aux différentes stratégies classiques de transmission et de protection du patrimoine (assurance-vie, libéralités, démembrement de propriété, mesures protectrices des incapables, etc…) en y apportant la « touche » de performance qui manque quelquefois à celles-ci.

La fiducie patrimoniale, outil de gestion et de sécurisation des actifs patrimoniaux, pourvu que l’on en ait une vision innovante, devrait rapidement trouver sa place au cœur des stratégies d’optimisation patrimoniales pourvu que l’on ait bien appréhendé également ce que recouvre la notion de prohibition de la fiducie libéralité.

 

Jean François Desbuquois
Avocat Associé
Directeur National du département Droit du Patrimoine
FIDAL
Intervenant à la conférence « Fiducie Patrimoniale / Trusts et fiscalité française », le jeudi 22 mai et vendredi 23 mai  à Paris

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