Redressements fiscaux : retour sur l’année 2018

Interview de Me Éric Quentin Avocat Associé au sein de Hoche Société d’Avocats

[Boris Massoutier] Quels ont été les principaux chefs de redressements que vous avez pu constater dans votre pratique cette année ?

Les principaux chefs de redressement concernent toujours, hormis les rectifications en matière de prix de transfert, les rehaussements relatifs à la déduction des charges financières, sous divers angles (abus de droit, acte anormal de gestion, application extensive du dispositif du « rabot », contestation du taux d’intérêt appliqué au regard des « taux de marché » pour les associés majoritaires dans le cadre d’opérations de capital – investissement…).

Avez-vous relevé un regain d’intérêt sur un sujet en particulier ?

Pour les grands groupes (dont le chiffre d’affaires consolidé excède 750 M€), l’administration fiscale semble tirer les premiers enseignements de la déclaration « pays par pays » (ou CBCR) puisqu’elle pose des questions sur la localisation de certains bénéfices ou activités dans divers pays suspectés d’être à fiscalité privilégiée, du moins par rapport au taux d’imposition français !

Voyez-vous apparaître de nouveaux sujets de préoccupation de la part de l’administration fiscale ?

Outre les rappels habituels en matière de crédits d’impôt, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), lequel constitue une dépense fiscale importante pour l’Etat, et une recrudescence des cas de remise en cause des régimes de faveur en matière d’opérations de restructuration, on peut constater une intensification des rappels en matière de TVA fondés sur l’inexistence ou l’insuffisance de la documentation en matière de « piste d’audit fiable » (CGI article 289).

Éric Quentin
Avocat Associé
HOCHE SOCIÉTÉ AVOCATS
Intervenant à la conférence « Redressements fiscaux », le mardi 27 novembre 2018 à Paris.

 

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