IFI, actualités, redressements : tour d’horizon de la rentrée

Interview de Me Hervé QUÉRÉ Senior Counsel au sein de BAKER & MCKENZIE

[Boris Massoutier] Quels constats préliminaires pouvez-vous faire de ces huit premiers mois de l’année en termes de redressements ?

Au regard de mon expérience, je constate que l’administration axe beaucoup ses investigations sur les plus-values (exonération, abattements).

Quels sont les domaines les plus susceptibles de faire l’objet de redressements ?

Les exonérations PEA, les abattements pour départ à la retraite, l’absence de justification des prix d’acquisition. A ce stade, je n’ai pas constaté d’investigations spécifiques pour les personnes ayant régularisé leurs comptes à l’étranger : c’est sans doute dû aux consignes en interne de ne pas contrôler les personnes immédiatement à la suite de leur régularisation mais, avec les années qui passent, il est probable que les services fiscaux locaux, et la DNVSF pour les plus gros patrimoines, vont s’intéresser à ces dossiers, en particulier sur les valorisations retenues en matière d’ISF.

Avez-vous constaté un regain d’intérêt sur un sujet en particulier ?

Les plus-values car c’est un domaine qui est relativement aisément contrôlable par l’administration (pas besoin d’engager un examen de situation fiscale personnelle) et qui est susceptible de « rapporter gros » ; en effet, depuis 2012, s’appliquent des abattements et l’administration (nombre d’années, PME créée depuis de 10 ans, départ à la retraite) vérifie les conditions d’application de ces abattements. Le PEA, avec les certains abus qui ont été constatés (cf nombreux avis du Comité des abus de droit) reste également domaine d’investigation privilégié pour l’administration.

L’année 2018 a été marquée par la mise en place de nouvelles dispositions fiscales patrimoniales, quel premier bilan faîtes-vous ?

La doctrine sur l’IFI est parue tardivement et a nécessité de s’adapter et de prendre des positions sur des sujets non tranchés par les textes, notamment au regard des mécanismes anti-abus prévus dans ces textes ; les déclarations IFI ont été faites parfois dans l’urgence et en 2019,  l’expérience permettra soit de valider ces positons soit de les revoir.

Comment vos clients ont-ils perçus ces changements ?

Le retour est positif car l’ISF était plus compliqué, avec plus de lignes à remplir et la question des pactes Dutreil notamment ; en revanche, on s s’interroge maintenant, compte tenu du recentrage sur l’immobilier, sur un éventuel accent du contrôle sur la valorisation des biens immobiliers.

Hervé QUÉRÉ
Senior Counsel
BAKER & MCKENZIE
Intervenant à la conférence « Actualité 2018 redressements en gestion de patrimoine », le mardi 16 octobre 2018

 

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