L’administration fiscale a récemment complété sa doctrine (BOI-TVA-DED-60-20-10 n° 286)...
L’actualité
Abandon de créance consentie à une société étrangère
Article rédigé par Me Jean-Christophe BOUCHARD, Avocat Associé chez NMW Delormeau Dans un arrêt...
Procédure d’abus de droit fiscal : Précisions concernant les conditions d’application de la pénalité de 80 %
Article rédigé par Me Rémi Castebert, Avocat à la cour NMW Delormeau Dans un récent arrêt en...
Les abandons de créances consentis par une holding à ses filiales revêtent un caractère commercial
Le Conseil d’Etat juge que les abandons de créances consentis par une société mère au...
Actualité du contrôle fiscal des groupes intégrés
Dans un arrêt en date du 21 février 2018 (CE 21 février 2018 n°403988, SAS Rhodia Opérations)...
TVA immobilière : A partir de quel montant un loyer constitue-t-il une activité économique ?
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2017 (CAA Nantes 19 octobre 2017, n°16NT01751CE SAS Le...
IFI : comment procéder à la déclaration ?
L’IFI emprunte certes à l’ISF plusieurs de ses caractéristiques : la date...
Management Packages : Interviews de Me Jérémie Jeausserand et Me Tristan Audouard
Interview de Me Jérémie Jeausserand et Me Tristan Audouard Intervenants à la conférence «...
Management packages : attention au risque URSSAF
La Cour d’appel de Paris vient de statuer, de manière inédite, sur le régime social applicable...
Précision concernant le régime TVA applicable à la refacturation de frais de conseil supportés par une société holding à ses filiales
Dans un arrêt en date du 13 décembre 2017 (CE, 13 décembre 2017, n°397580 Lagardère SCA), le...