La protection du conjoint survivant est une réflexion récurrente et toujours d’actualité chez...
L’actualité
Interview de Gradzig El Karoui
La Rédaction Analyses Experts : Les praticiens constatent depuis quelques années un renforcement...
Typologie des cas de redressements dans le cadre des opérations de restructuration et plus particulièrement des opérations de Leverage Buy Out (LBO)
Une des particularités des opérations de Leverage Buy Out (LBO) et, plus généralement, de bon...
Impôt de solidarité sur la fortune et trésorerie
Le sujet de la trésorerie des sociétés exerçant une activité éligible à la qualification ISF...
De l’utilité d’une documentation prix de transfert
La nécessité de disposer d’une documentation en matière de prix de transfert n’est pas une...
Quelques limites à l’utilisation d’une société étrangère pour détenir des actifs français
Problématique : L'utilisation d'une société étrangère pour détenir des actifs français est...
La « QPC » en matière fiscale
L'article 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et dont les...
Quelques limites jurisprudentielles au principe de solidarité fiscale
Le principe de la responsabilité solidaire en matière fiscale est au nombre des outils mis à la...