Lorsqu’une personne décide de se délocaliser pour des questions fiscales, elle établit une...
L’actualité
Le Luxembourg légalise la dématérialisation des titres
Par une loi du 6 avril 2013 publiée au Mémorial A n° 71 du 15 avril 2013 (la « Loi »), le...
Apport de titres à une holding personnelle, plus-values de cession, départ en retraite du cédant: comment comprendre les nouvelles règles fiscales lorsque ces différents événements se combinent ?
Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ à...
Pactes Dutreil : est-il encore possible de réaliser un FBO en cours d’engagement collectif ?
La pratique désigne sous les termes « Family Buy Out » un schéma de transmission familiale...
Une provision justifiée dans son principe peut être rejetée pour défaut dans son calcul
Les provisions sont un des domaines d’élection des redressements fiscaux. L’affaire CE 21 mai...
Notification des actes de la procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaire de l’impôt : la jurisprudence se renforce
Sur la base d’une jurisprudence ancienne (Cass. com., 23 juin 1987 : Bull. civ. 1987, IV...
Intégration fiscale et consolidation : particularités liées aux déficits imputables
On a souvent coutume de présenter le régime d’intégration fiscale comme un régime de...
Les travaux des Nations Unies en matière de prix de transfert : vers l’émergence d’un double standard ?
La question des prix de transfert se joue aujourd’hui sur une échelle globale. Au delà des pays...
Vers une application extensive de la notion de produits financiers accessoires ?Quelle analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2011 n° 315469 SNC Ariane ?
La place des produits financiers dans le calcul des droits à déduction des entreprises est...
Interview de Gilles Bachelier
La Rédaction Analyses Experts : La loi de finances pour 2012 s’annonce sévère pour les...