La décision rendue par la plénière fiscale du Conseil d’État dans l’affaire Artémis, aux...
L’actualité
Procédure fiscale : des notifications contraignantes pour l’administration
La Cour de cassation, combinant les règles de la solidarité de paiement de l’impôt et les...
Le régime d’imposition des produits financiers des CARPA (CE 4 juillet 2014 n°361316, CARPA Lyon et Ardèche)
Le litige tranché par le Conseil d’État dans sa formation de plénière fiscale (réunissant...
QPC n°2014-404 du 20 juin 2014 : nouvel exemple d’une exception légale se retournant contre le législateur
Cette décision, QPC n°2014-404 du 20 juin 2014, concerne la fiscalité applicable aux opérations...
La société de détention de participations Luxembourgeoise : un outil de détention patrimonial pour l’international
L’une des premières questions qui se pose serait pourquoi localiser une holding de détention de...
Le Reporting fiscal face à la comptabilité et la technologie
À la fin des années quatre-vingt dix et avec l’avènement de l’ordinateur personnel, les...
Délocalisation : quel État choisir ?
Lorsqu’une personne décide de se délocaliser pour des questions fiscales, elle établit une...
TVA et « Fraude carrousel » : quelles nouvelles mesures prises en 2013 ?
L’actualité fiscale est marquée par la lutte contre la fraude dans tous les domaines. En TVA...
Les donations indirectes : où en est l’administration fiscale?
L’administration fiscale fait depuis quelques temps la chasse à ce qu’elle croit être des...
Pacte Dutreil – Cession partielle entre signataires en cours d’engagement collectif
Par une réponse ministérielle du 13 août dernier[1], l’administration a apporté des...