Conférences

30 mai 2017 – Votre politique fiscale groupe face au droit de l’union

Que restera-t-il des spécificités françaises ?

  • Mettez en place une politique fiscale groupe efficace et optimisée pour 2017 et 2018
  • Identifiez les situations à risque de vos stratégies et saisissez les meilleures opportunités
  • Proposez des schémas optimisants en amont de votre politique distributive et de refinancement
Conférence présidée par:
  • Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, CONSEIL D’ETAT
  • Ludovic BERNARDEAU, Référendaire, TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

                                    

31 mai 2017 – Fiducie patrimoniale

Passez enfin à la pratique !

  • Proposez à vos clients la fiducie patrimoniale quand elle est nécessaire dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales
  • Mettez en place des opérations sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque patrimoine
  • Maîtrisez concrètement la pratique de la fiducie patrimoniale et des différents schémas annexes à sa mise en place
Conférence présidée et animée par:
  • Patrick LECLERE, Avocat Associé et Directeur national du Département Droit du patrimoine, FIDAL
  • Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé et Directeur adjoint du Département Droit du patrimoine, FIDAL
  • Claire FARGE, Ingénieur patrimonial, BNP PARIBAS

                                    

20 et 21 juin 2017 – Successions & libéralités

Comment s’organiser entre optimisation fiscale et ingénierie patrimoniale ?

  • Proposez la bonne stratégie de transmission en toute connaissance de cause et dans tous contextes
  • Mettez en pratique des solutions innovantes alliant droit privé, droit fiscal et assurance vie
  • Maîtrisez les enjeux du règlement des successions et libéralités à l’international
Conférence présidée  par:
  • Stéphane BERRE, Professeur associé Université Jean-Moulin-Lyon-III
  • Richard CRÔNE, Notaire honoraire et Directeur adjoint et directeur du développement de l’Ecole de Notariat de Paris

                                    

22 juin 2017 – Prix de transfert

Des grands groupes aux PME…à chacun sa politique optimale

  • Maîtrisez votre politique de prix de transfert pour limiter et anticiper les risques de redressements
  • Rédigez et documentez vos obligations déclaratives en matière de prix de transfert de manière optimale
  • Défendez vos choix stratégiques et négociez un accord avec les administrations
Conférence présidée  par:
  • Laurent OLLEON, Conseiller d’Etat, CONSEIL D’ETAT

                                    

23 juin 2017 – Prélèvement à la source et année blanche

Quels impacts sur la fiscalité personnelle et patrimoniale ?

  • Maîtrisez concrètement l’impact de la réforme sur tous les types de revenus et toutes les opérations patrimoniales
  • Mettez en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales pour tirer profit de l’année blanche
  • Sécurisez vos pratiques et opérations dès 2017 avant la mise en place du prélèvement à la source
Conférence présidée et animée par :
  • Jean – Philippe Bidegainberry, A vocat Associé, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Benoît Bailly, Counsel, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
  • Matias Labe, Stéphanie Nemarq-Attias, Charlotte Pernoud, Avocats, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

                                    

27 juin 2017 – Les Holdings

Et en pratique, comment cela se passe ?

  • Sachez intégrer une réelle holding animatrice au sein de votre stratégie groupe
  • Optimisez au mieux et en maîtrisant les risques de vos actifs via une holding
  • Appliquez les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices pour prévenir toute requalification
Conférence présidée et animée par :
  • Julien MONSENEGO, Avocat Associé, Gowling WLG 
  • Nicolas MESSAGE, Avocat Associé, FTPA 
  • Jean-Charles Benois, Counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Jean-François DESBUQUOIS, Directeur associé, Directeur adjoint du département Droit du patrimoine, FIDAL
  • Alexandre ROCCHI, Avocat Associé, Arsene Taxand

                                    

Pour plus d’informations, contactez Boris Massoutier,
Responsable conférences Fiscalité et Gestion de Patrimoine
bmassoutier@efe.fr – 01 44 09 12 75