Conférences

Jeudi 2 février

Conférence d’actualité: Pourquoi démembrer ses actifs en 2017 ?

Le démembrement de propriété est-il devenu une pratique commune ? Non ! Tirer un tel constat serait oublier l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils. Le démembrement trouve de nouveau sa place dans la gestion des actifs immobiliers de l’entreprise, dans de nombreuses stratégie patrimoniales et dans l’optimisation des flux financiers par exemple. De plus, les conventions de quasi-usufruit permettent de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier notamment sur les actifs mobiliers.
Compte tenu des enjeux financiers, il conviendra d’optimiser et de justifier l’évaluation faite d’un usufruit mais aussi de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires.

Ce nouveau rendez-vous est l’occasion unique d’échanger avec un panel de grands praticiens de la matière pour découvrir les nouvelles pratiques et actualités en la matière. J’ai conçu cette conférence autour des problématiques concrètes que vous pouvez rencontrer lors de la mise en place de schémas d’ingénierie patrimoniale utilisant les avantages du démembrement.

Nous vous proposons de participer à cette nouvelle expérience sous la présidence de Maître Christophe DUCELLIER qui sera accompagné M. Marc EPSTEIN (INSTITUT 578), M. Nicolas MONGIN (LAZARD FRÈRES GESTION) et Me Philippe REBATTET (FIDAL).

 Programme de la journée
Le retour d’un classique : quelles nouvelles finalités accordées au démembrement de propriété ?
– À quels types d’investisseurs est encore destiné le démembrement ?
– La prédominance des avantages financiers
• Quels impacts des choix juridiques sur le montant des flux financiers ?
• Jusqu’où est-il possible d’aller en matière de réduction de coûts ?
– Des avantages patrimoniaux indémodables
• Quelles innovations en matière de transmission ?
– Décortiquer un environnement législatif et jurisprudentiel denses : quelles règles respecter ?
– L’usufruit temporaire est-il mort ?
• Quels retours des redressements fondés sur l’article 13.5 du CGI ?
• Quelles solutions dégager de la nouvelle doctrine fiscale ?
– Comment appréhender les risques d’abus de biens sociaux ?
– Usufruit temporaire = abus de droit : une fatalité ?
• Quels schémas ont été reconnus comme abusifs ?
• Quelles opérations demeurent encore litigieuses ?Pourquoi évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?
– Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
• Quelles marges de manoeuvre ?
– Comment se concrétise l’approche mathématique ?
• Quels paramètres prendre en compte ?
• Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ?
– Initiation à l’actualisation : décryptez les taux de rendement et les incertitudes

Trouvez les schémas adaptés à vos besoins
– Quelles structurations dans l’immobilier ?
• Etude comparée de l’impact des différentes détentions directes et indirectes
• Acquisition ou construction par les nus-propriétaires et les usufruitiers
• Que faire sur les biens existants ?
– Quelles options disponibles pour le démembrement des parts sociales ?
• Démembrement ab initio : un champ du possible infini ?
• Comment est-il possible d’envisager encore des cessions démembrées ?
• Maîtrisez-vous la gestion des flux des parts démembrées ?

La convention de quasi-usufruit : l’usufruit next-génération ?
– Pourquoi donner tous les droits à l’usufruitier ?
• Transformation des usufruits viagers en quasi-usufruits
• Quels détails indispensables intégrer à la convention de quasiusufruit ?
• Quels dangers pour le nu-propriétaire ?
– Comment gérer un portefeuille de valeurs mobilières démembrées ?
• Quelles actions demeurent encore sous l‘égide du nu-propriétaire ?
• Comment concilier un objectif de rendement vs un objectif de valorisation du portefeuille ?
– Le quasi-usufruit, la solution miracle pour l’administration des sociétés ?
– Quasi-usufruit et biens immobiliers : comment rester dans la légalité ?

Usufruitier vs nu-propriétaire : une cohabitation conflictuelle à gouverner
– L’importance de la convention liant les usufruitiers et les nus-propriétaires
• Quelles sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
• Quelles clauses indispensables ?
• Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?
– Comment répartir les bénéfices et les pertes ? Comment appréhender les charges et les profits ?
– Quelle définition donner aux bénéfices courants et aux bénéfices exceptionnels ?
– Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?
– Quels recours à disposition de chacune des parties ?
– Que faire en cas de blocage ?