Holding, transmission, cession : ça fonctionne !

Outil classique de rachat, la holding s’est progressivement imposée comme un standard en matière de détention de sociétés. Cette structuration concerne aujourd’hui la majorité des PME-PMI/ETI.

Conséquence en matière de cession : si le dirigeant n’est pas directement imposé sur la plus-value économique réalisée, il ne perçoit pas non plus “son” produit de cession, demeuré “captif” au sein de la structure animatrice de groupe.

Alors que cette situation présente divers avantages en matière d’organisation patrimoniale, elle pose toutefois un certain nombre de questions, notamment au regard du financement du train de vie du chef d’entreprise cessant son activité et de la transmission de son patrimoine.

Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que ce schéma conduit, dans la plupart des cas, non pas une disparition pure et simple mais simplement à un report dans le temps du paiement de l’impôt.

Ainsi, le dirigeant qui souhaitera jouir personnellement du fruit de son travail ou appréhender directement une partie de ce capital sera confronté à un cumul de prélèvements.

D’abord au niveau de la société, par retenue de l’impôt sur les sociétés à concurrence de la quote-part de frais et charges en présence de titres de participation. Ensuite au niveau du dirigeant-actionnaire à l’occasion de la distribution, à son profit, des dividendes représentatifs du produit de cession.

Le mode de détention des sociétés a donc, toutes choses égales par ailleurs, aggravé la situation fiscale du dirigeant-cédant.

Pour autant, les solutions passées en matière d’optimisation de la cession d’entreprises sont transposables au schéma actuel de détention. La traditionnelle donation avant cession a mué pour devenir une donation pré-réduction de capital. Avec des problématiques nouvelles, certes, mais sur un terrain désormais fiscalement balisé.

Enfin, qu’elle soit animatrice ou non, la holding est également “Dutreillo-compatible”. Une qualité permettant d’envisager des schémas de transmission de moyen-terme comprenant par exemple :

– donation des titres de la holding sous le bénéfice du dispositif Dutreil,

– conservation pendant 4 ans,

– cession par la holding de sa ou ses filiales opérationnelles,

– réduction de capital…

….le cas échéant suivie, lorsque les circonstances l’exigent et le permettent, d’un quasi-usufruit sur le produit de la réduction…

Notaire
1768 NOTAIRES

Intervenant à la conférence« Holdings animatrices » du 23 novembre 2017, Paris

 

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