Redressements – Itw de Me Eric Quentin

Éric QUENTIN
Avocat Associé
Hoche Société d’Avocats
Intervenant EFE à la conférence «Redressements fiscaux » du mardi 28 novembre 2017 à Paris

Quels ont été les principaux chefs de redressements que vous avez pu constater dans votre pratique pendant cette année ?

Contestation déductibilité des charges financières, subventions indirectes au sein de l’intégration fiscale, qualification de titres de participation, Crédit Impôt Recherche (BIC-IS)

Et si vous deviez en retenir qu’un, lequel serait-il ?

Déduction des charges financières en fonction du taux d’intérêt pratiqué dans le cadre des opérations de LBO

Voyez-vous apparaître de nouveaux sujets de préoccupation de la part de l’administration fiscale ?

Pas particulièrement, mais une accélération des contrôles et une sensibilisation sur les points-clés

Que pensez-vous de ce projet de loi de finances ?

Équilibré, même si la diminution du taux de l’IS s’avère moins avantageuse en termes de calendrier pour les PME et les ETI

Quels vont être les points de vigilance à surveiller en 2018 ?

Évolution de la réglementation communautaire : mise en œuvre des directives ATAD, déclaration des schémas d’optimisation fiscale, mise en œuvre d’IFRIC 23

Laisser un commentaire