Blockchain et gestion d’actif – Interview de Maître Hubert DE VAUPLANE

vauplane-hubertHubert DE VAUPLANE
Avocat Associé
KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL

Intervenant à la conférence « Structuration & Gestion d’actifs », le jeudi 8 décembre à Paris.

Efe institue un tout nouveau rendez-vous sur le thème de la structuration et la gestion d’actif. Notre première conférence vous présentera un bilan de l’année 2016 au travers des dernières ingénieries mises en place et des différentes innovations technologiques qui révolutionnent la gestion d’actif ! Tout cela vous permettra de maîtriser les enjeux de 2017 !

Maître Hubert DE VAUPLANE, Avocat Associé chez KRAMER LEVIN NAFTALIS ET FRANKEL, nous fait l’honneur de répondre à quelques questions.

La technologie Blockchain est l’objet de nombreux fantasmes et demeure encore abstraite pour le commun des mortels. Toutefois cette technologie devient une réalité et va révolutionner la pratique bancaire.

Boris Massoutier, responsable de conférences à EFE : « Mais comment justement cette technologie peut trouver à être appliquée à la gestion d’actif ? »

L’application la plus probable, celle sur laquelle travaillent le plus les banques en ce moment, c’est en matière de règlement livraison en suite d’opérations de marché mais aussi de dépositaire central et de banque dépositaire pour les OPC. L’utilisation de la blockchain peut réduire considérablement les coûts en la matière. Une deuxième application possible concerne l’activité d’agent de transfert qui elle aussi risque de voir son rôle bouleversé par le recours à cette technologie. La troisième application possible concerne la valorisation des actifs.

« De la même manière son cadre juridique/légal n’est pas encore très clair. Dès lors, comment adopter la réalité économique à ce manque de cadre légal ? »

La blockchain est avant tout une technologie. En tant que tel, elle n’a pas besoin d’être réglementée. En revanche, les conséquences de l’utilisation de la blockchain peuvent nécessiter une réglementation spécifique ou le respect d’une réglementation existante. Par exemple, l’échange de cryptomonnaies contre des devises est une activité réglementée nécessitant un statut spécifique. Pour rester sur le domaine de la gestion d’actif, dès lors que l’utilisation de la blockchain ne conduit pas à entrer dans une activité réglementée, il n’est pas utile de prévoir une réglementation spécifique. Là encore, illustrons notre propos. Si j’utilise des smart contrats pour mettre en œuvre une stratégie d’investissement avec plusieurs investisseurs, il est possible de tomber sous le coup de la notion de FIA. C’est ce type de question qu’il faut avoir à l’esprit quand on utilise cette technologie, comme toute autre technologie.

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