Interview d’Olivier Sivieude

Olivier Sivieude
Directeur de la DVNI
DGFiP
Intervenant EFE, formation « Redressements fiscaux – Actualité 2010 » 23 novembre 2010, Paris

La Rédaction Analyses Experts : Quel premier bilan peut-on dresser sur les redressements en fiscalité des entreprises pour cette année 2010 ?

Olivier Sivieude : Notre objectif est de couvrir toutes les problématiques et tous les sujets fiscaux à enjeu.

La typologie des rehaussements est donc très variée et le spectre reste large.

Cela étant, on peut noter une évolution sur certains points :

– les rehaussements concernant des montages financiers « sophistiqués » et consistant à créer des charges financières en France sont plus nombreux. Ils portent sur des enjeux élevés et concernent la plupart des secteurs d’activité

– la question des prix de transfert qui reste très prégnante porte de plus en plus sur des sujets relatifs aux incorporels (brevets, marques, etc.) et sur le montant des redevances correspondants

– les opérations de LBO sont source de fréquents rappels

– et plus de rehaussements concernent des schémas utilisant des pays à fiscalité privilégiée.

La Rédaction Analyses Experts : Les pratiques de l’administration fiscale ont-elles changé cette année sur ce fond de crise économique encore latente ?

Olivier Sivieude : Nous n’avons pas « baissé la garde ». Pour des raisons budgétaires évidentes et pour des motifs d’équité. Dans une période difficile, il est particulièrement crucial de veiller à ce que chacun acquitte sa juste part de l’impôt.

Cela étant, nous avons encore plus mis l’accent sur le dialogue et la prise en compte des contraintes légitimes des entreprises. Une brigade de la DVNI est désormais certifiée par un organisme tiers sur le processus d’échange avec l’entreprise et nous étendons les critères de cette certification à toutes les brigades.

Nous procédons par ailleurs plus fréquemment à des contrôles ciblés sur une seule problématique. C’est notamment le cas pour le contrôle des remboursements accordés dans le cadre du plan de relance. Il s’agit de vérifier rapidement que le Trésor n’a pas été lésé.

Enfin, depuis mars 2010, nous sommes en mesure de recevoir de façon dématérialisée la comptabilité des plus grandes entreprises via un logiciel appelé « Altoweb ». Cette option que nous offrons est, à nos yeux, « gagnante/gagnante ». Elle économise du temps et des questions inutiles.

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